Conditions générales d’utilisation du site
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement les dispositions suivantes qui régissent l’usage de la plateforme et de ses services.
Mis à jour le 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ronilithera.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, applicables à chaque visite, consultation ou interaction sur la plateforme.
Définitions
Les définitions suivantes précisent certains termes utilisés dans les présentes conditions.
« Site » désigne l’ensemble du service accessible à l’adresse ronilithera.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au site, à titre personnel ou professionnel.
« Équipe » ou « prestataire » désigne la structure en charge de la gestion et du contenu du site.
« Service » englobe toutes prestations, ressources ou conseils proposés via le site.
Utilisation du service
Toute utilisation du service doit être conforme à la législation française et aux présentes conditions. Les informations diffusées servent à l’accompagnement entrepreneur et n’ont pas valeur contractuelle.
Éligibilité
Le site est réservé aux professionnels majeurs capables juridiquement. Toute fausse déclaration d’identité ou d’âge pourra entraîner suspension de l’accès aux services.
Service réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et à agir avec honnêteté.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’objet ou frauduleuse est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs assument la responsabilité du contenu partagé lors des échanges et discussions.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous certifiez disposer des droits nécessaires sur les contenus partagés. L’équipe se réserve la possibilité de modérer ou retirer tout contenu jugé non conforme.
Données personnelles et vie privée
Vos données sont protégées selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez-la pour plus d’informations sur vos droits et la sécurité des informations.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Aucun engagement de résultat n’est proposé. L’utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.
Avertissement spécial
Les conseils et ressources proposés sont fournis à titre informatif uniquement. Résultats variables selon la situation.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’un dommage subi à la suite de l’utilisation d’une information donnée, ainsi que pour toute indisponibilité temporaire.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’équipe du site en cas de litige lié à une violation de ces conditions.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation et juridiction françaises.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Pensez à contacter l’équipe avant toute démarche.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez adresser toute réclamation via le formulaire du site ou les voies prévues par la réglementation.
Accès formulaire contactClauses autonomes
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable
Les conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés sur cette page.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur la page contact.
Courriel: content@ronilithera.sbs
Téléphone: +33 1 40 83 20 06
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 27 octobre 2025
Version: 1.1